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Traité sur le commerce des armes

2 avr. 2013 · 40.71° N, 74.01° W

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Quand
2 avr. 2013
Type
Traité
Coordonnées
40.71° N, 74.01° W
Description
treaty regulating the arms trade

Traité sur le commerce des armes

traité des Nations unies entré en vigueur en 2014

Le Traité sur le commerce des armes ou TCA est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014. En décembre 2022, il est ratifié par 113 États.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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