Traité
Ouvrir sur la carteConvention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
14 juil. 1967 · 59.33° N, 18.07° E
Ce que disent les sources
- Quand
- 14 juil. 1967
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 59.33° N, 18.07° E
- Description
- 1967 treaty
Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
traité de 1967
La Convention de l'OMPI est un traité multilatéral qui a établi l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il a été signé à Stockholm, en Suède, le 14 juillet 1967 et est entré en vigueur le 26 avril 1970.
Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article
La source
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