Traité

Convention sur certaines armes classiques

10 oct. 1980 · 46.20° N, 6.15° E

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Quand
10 oct. 1980
Type
Traité
Coordonnées
46.20° N, 6.15° E
Description
arms control treaty

Convention sur certaines armes classiques

traité de 1980, relevant du droit international humanitaire

La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), aussi dite Convention sur les armes inhumaines, officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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