Traité

Convention relative au statut des réfugiés

28 juil. 1951 · 46.20° N, 6.15° E

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Ce que disent les sources

Quand
28 juil. 1951
Type
Traité
Coordonnées
46.20° N, 6.15° E
Description
1951 United Nations treaty

Convention relative au statut des réfugiés

traité des Nations unies

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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