Ce que disent les sources
- Quand
- 2 mars 2012
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 50.85° N, 4.35° E
- Description
- intergovernmental treaty
Pacte budgétaire européen
traité intergouvernemental
Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article
La source
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