Pacte fédéral de 1815

Quand

7 août 1815

Type

Traité

Coordonnées

46.80° N, 8.23° E

Description

constitution

Placé sur le pays : la source n’indique pas de lieu plus précis.

loi fondamentale, proto-constitution de la Suisse

Le Pacte fédéral de 1815 est une charte fondamentale rédigée en 1814 qui unit les vingt-deux cantons souverains de la Confédération suisse et servit de loi fondamentale entre 1815 et 1848. Remplaçant l'acte de Médiation, c'est le premier document dans lequel apparaît le terme Confédération suisse. Son nom fait référence au Pacte fédéral originel de 1291.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

• Wikidata: treaties and coupsWikidata contributorsCreative Commons CC0 1.0 (public domain dedication)Page source
• Wikipedia year pages (German), by Wikipedia contributorsWikipedia contributors · l’appelle « In der Schweiz tritt der Bundesvertrag endgültig in Kraft »Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0Page source