Traité
Ouvrir sur la carteConvention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
2009 · 46.20° N, 6.15° E
Ce que disent les sources
- Quand
- 2009
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 46.20° N, 6.15° E
- Description
- 2009 treaty
- Date from
- year in its Wikidata description
Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
La Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les titres, a été adoptée le 9 octobre 2009. Au 1er janvier 2010, elle n'a été signée par aucun des quarante États négociateurs.
Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article
La source
Proches dans le temps et dans l’espace
- accident d'Allinges2 juin 2008 · Accident ferroviaire
- July 2009 French riots14 juil. 2009 · Émeute
- Fiesch derailment23 juil. 2010 · Accident ferroviaire
- Convention on Domestic Workers is signed in Geneva16 juin 2011 · Traité
- Bellinzona railway workers strike of 20082008 · Grève
- 2010 Lörrach hospital shooting19 sept. 2010 · Fusillade · Tués 4
- Accident on the Rampe de Laffrey22 juil. 2007 · Accident de la route
- Flugunfall am Äbeni Flue12 avr. 2007 · Catastrophe aérienne