Traité

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

6 oct. 1999 · 40.71° N, 74.01° W

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Quand
6 oct. 1999
Type
Traité
Coordonnées
40.71° N, 74.01° W
Description
1999 United Nations treaty

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

traité de l'ONU complémentaire du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international mettant en place des mécanismes d'enregistrement de plaintes et d'enquêtes concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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