Sentence arbitrale de Paris

Quand

3 oct. 1899

Type

Traité

Coordonnées

48.86° N, 2.35° E

Description

1899 international arbitration decision

La sentence arbitrale de Paris du 3 octobre 1899 est la décision rendue par un tribunal arbitral réuni à Paris, créé deux ans plus tôt, comme le prévoit le traité d'arbitrage de Washington D.C. le 2 février 1897, dans lequel les États-Unis d'une part et le Royaume-Uni d'autre part, avaient accepté de soumettre à l'arbitrage international le différend sur la frontière à l'ouest de la colonie britannique et à l'est du…

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