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Traité de coopération sur les brevets

19 juin 1970 · 38.90° N, 77.04° W

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Quand
19 juin 1970
Type
Traité
Coordonnées
38.90° N, 77.04° W
Description
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Traité de coopération sur les brevets

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Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui a été signé le 19 juin 1970 et est entré en vigueur le 1er juin 1978.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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