Traité

Accord de Petersberg

22 nov. 1949 · 51.60° N, 11.97° E

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Ce que disent les sources

Quand
22 nov. 1949
Type
Traité
Coordonnées
51.60° N, 11.97° E
Description
treaty restoring some sovereign powers to Germany after WW2

Accord de Petersberg

L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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