Traité
Ouvrir sur la carteConvention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
12 nov. 1974 · 43.00° N, 75.00° W
Ce que disent les sources
- Quand
- 12 nov. 1974
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 43.00° N, 75.00° W
- Description
- treaty requiring states to furnish to the United Nations details about the orbit of each space object
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
traité international multilatéral adopté en 1974
La Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique est un traité international adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies par la résolution 3235 (XXIX) du 12 novembre 1974. Elle est entrée en vigueur le 15 novembre 1976. En mars 2025, elle avait été ratifiée par 78 États.
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La source
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