Traité
Ouvrir sur la carteDeuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
15 déc. 1989 · 40.71° N, 74.01° W
Ce que disent les sources
- Quand
- 15 déc. 1989
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 40.71° N, 74.01° W
- Description
- 1989 United Nations treaty
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
traité des Nations Unies de 1989
Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort est un accord subsidiaire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est créé le 15 décembre 1989 et entre en vigueur le 11 juillet 1991. En décembre 2024, le Protocole facultatif compte 92 États parties.
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La source
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