Ce que disent les sources
- Quand
- 10 mars 1995
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 40.66° N, 74.11° W
Traité de Bayonne (1995)
Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, entre la France et l'Espagne, est relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux pays. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne.
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2 sources l’enregistrent
- Wikidata: treaties and coupsWikidata contributorsCreative Commons CC0 1.0 (public domain dedication)Page source
- Wikipedia year pages (French), by Wikipedia contributorsWikipedia contributors · l’appelle « signature du traité de Bayonne entre la France et l'Espagne, relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales »Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0Page source
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