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Traité instituant la Communauté européenne

25 mars 1957 · 41.89° N, 12.48° E

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Quand
25 mars 1957
Type
Traité
Coordonnées
41.89° N, 12.48° E

Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome le 25 mars 1957, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications quant à son contenu.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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