Traité de Paris (1817)

Quand

10 juin 1817

Type

Traité

Coordonnées

48.86° N, 2.35° E

Description

1817 international agreement on the sucession of the Duchy of Parma

traité de 1817

Le traité de Paris de 1817 est signé le 10 juin 1817. Conclu par l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, il donne exécution de l'article 99 de l'acte du congrès de Vienne et détermine la réversion des duchés de Parme et Plaisance et Guastalla à la maison de Bourbon-Parme, à compter du dècès « de Sa Majesté l'archiduchesse Marie-Louise », et par conséquent le terme à partir duquel aura…

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