Traité

Convention de Varsovie

1929 · 52.23° N, 21.01° E

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Ce que disent les sources

Quand
1929
Type
Traité
Coordonnées
52.23° N, 21.01° E
Description
1929 treaty governing commercial aviation liability

Convention de Varsovie

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, est mise en place en 2003 dans le but de la remplacer ; cependant, de nombreux États n'ont pas signé la Convention de…

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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