Traité

Convention de Montréal (1999)

1999 · 45.50° N, 73.59° W

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Quand
1999
Type
Traité
Coordonnées
45.50° N, 73.59° W
Description
Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air

Convention de Montréal (1999)

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1999)

La Convention de Montréal est un traité multilatéral adopté le 28 mai 1999 par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et entré en vigueur le 4 novembre 2003. Elle a actualisé et remplacé certaines dispositions de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (en), qui régissaient le transport aérien international depuis le début du XXe siècle.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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