Traité
Ouvrir sur la carteTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 déc. 1996 · 46.20° N, 6.15° E
Ce que disent les sources
- Quand
- 20 déc. 1996
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 46.20° N, 6.15° E
- Description
- treaty
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes est un traité international adopté à Genève le 20 décembre 1996. Il est entré en vigueur le 20 mai 2002. Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux types de bénéficiaires, notamment dans l'environnement numérique : les artistes interprètes ou exécutants ; et les producteurs de phonogrammes.
Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article
La source
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