Ce que disent les sources
- Quand
- déc. 1996
- Type
- Traité
- Coordonnées
- 46.20° N, 6.15° E
- Description
- treaty
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un traité international sur le droit de propriété intellectuelle adopté par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Proprieté Intellectuelle en 1996.
Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article
La source
Proches dans le temps et dans l’espace
- WIPO Performances and Phonograms Treaty20 déc. 1996 · Traité
- Flugzeugunfall im Simmental12 nov. 1997 · Catastrophe aérienne
- Aeroflot Flight 99818 oct. 1996 · Catastrophe aérienne
- Vercors massacre16 déc. 1995 · Fusillade · Tués 16
- Lausanne derailment29 juin 1994 · Accident ferroviaire
- Sarrasin-Doyonnas case4 juin 1994 · Meurtre
- Sindone Chapel fire11 avr. 1997 · Incendie
- F/A-18 Absturz bei Crans-Montana7 avr. 1998 · Catastrophe aérienne