Traité

Convention sur le plateau continental

29 avr. 1958 · 46.20° N, 6.15° E

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Ce que disent les sources

Quand
29 avr. 1958
Type
Traité
Coordonnées
46.20° N, 6.15° E
Description
1958 international treaty

Convention sur le plateau continental

La Convention sur le plateau continental est un traité international créé pour codifier les règles du droit international relatives aux plateaux continentaux. Le traité, entré en vigueur le 10 juin 1964, a établi les droits d’un État souverain sur le plateau continental qui l’entoure, s’il en existe un.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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