Traité

Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë

29 avr. 1958 · 46.20° N, 6.15° E

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Ce que disent les sources

Quand
29 avr. 1958
Type
Traité
Coordonnées
46.20° N, 6.15° E
Description
1958 United Nations treaty

Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë

La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités convenus lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer le 29 avril 1958 à Genève, en Suisse. 52 États sont parties à la Convention, que ce soit par ratification, succession ou adhésion.

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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