Traité

Convention sur la haute mer

1958 · 46.20° N, 6.15° E

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Ce que disent les sources

Quand
1958
Type
Traité
Coordonnées
46.20° N, 6.15° E
Description
international treaty singed year 1958
Date from
year in its Wikidata description

Convention sur la haute mer

La Convention sur la haute mer est un traité international qui codifie les règles du droit international public relatives à la haute mer, autrement appelée eaux internationales. La Convention était l’un des quatre traités créés lors de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Source : Wikipédia en français, CC BY-SA · Lire l’article

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